Cour constitutionnelle d'Albanie

Cour constitutionnelle de la République d'Albanie
Image illustrative de l’article Cour constitutionnelle d'Albanie
Nom officiel Gjykata Kushtetuese e Shqipërisë
Juridiction Drapeau de l'Albanie Albanie
Type Cour constitutionnelle
Langue Albanais
Création 29 avril 1992
Coordonnées 41° 19′ 19″ nord, 19° 49′ 11″ est
Géolocalisation sur la carte : Albanie
(Voir situation sur carte : Albanie)
Géolocalisation sur la carte : Tirana
(Voir situation sur carte : Tirana)
Composition 9 juges
Autorisé par Constitution de l'Albanie
Présidente
Nom Holta Zaçaj
Depuis 20 février 2023
Voir aussi
Site officiel https://www.gjk.gov.al/web/Constitutional_Court_1_2.php

La Cour constitutionnelle de la République d'Albanie (en albanais : Gjykata Kushtetuese e Republikës së Shqipërisë) est la plus haute autorité du système juridictionnel albanais qui défend et assure le respect de la Constitution albanaise[1].

Les juges de la Cour constitutionnelle, également appelés membres, traitent les types d'affaires suivantes : la compatibilité d'un accord international non encore ratifié avec la Constitution[2], la conformité d'une loi adoptée par un niveau de gouvernement local, régional ou central en Albanie avec la Constitution[2],[3],[4], un différend relatif à une ou plusieurs violations d'un droit constitutionnel ou de droits constitutionnels d'un ou de plusieurs citoyens albanais[2],[4],[5].

Au cours des deux premières décennies de son fonctionnement, la Cour constitutionnelle a fait face à plusieurs critiques[6]. Certaines concernaient le processus de nomination et d'élection des juges, ainsi que les décisions prises par la juridiction concernant la révision de la Constitution par l'Assemblée d'Albanie, le Parlement monocaréral d'Albanie[6],[7],[8],[9],[10].

  1. Elsa Dobjani, « Length of proceedings as standard of due process of law in the practise of the Constitutional Court of Albania », Academicus International Scientific Journal, vol. 13,‎ , p. 164 (ISSN 2079-3715, DOI 10.7336/academicus.2016.13.13)
  2. a b et c Engjellushe Mozina et Mbaresa Gentry, « Update: Researching the Albanian Legal System », GlobaLex (consulté le )
  3. (en) Brunilda Bara et Jonad Bara, « Constitutional Court and Constitutional Review in Albania: A historical and institutional overview », Vienna Journal on International Constitutional Law, vol. 7, no 2,‎ , p. 220 (ISSN 2306-3734, DOI 10.1515/icl-2013-0208, S2CID 158033204, lire en ligne)
  4. a et b Evis Alimehmeti, « The Evolution of the Constitutional System in Albania », Academicus, no 3,‎ , p. 171 (lire en ligne)
  5. Elsa Dobjani, « Length of proceedings as standard of due process of law in the practise of the Constitutional Court of Albania », Academicus International Scientific Journal, vol. 13,‎ , p. 164, 169 (ISSN 2079-3715, DOI 10.7336/academicus.2016.13.13)
  6. a et b « Draft Amendments to the Constitution of Albania and Explanatory Note », Venice Commission, Strasbourg, (consulté le ), p. 29, 30
  7. « Chaos Engulfs 'Reformed' Constitutional Court », Exit,‎ (lire en ligne)
  8. Scott Carlson, Framing the State in Times of Transition: Case Studies in Constitution Making, United States Institute of Peace, , 319 p., « The Drafting Process for the 1998 Albanian Constitution »
  9. Scott Carlson, « The Drafting Process for the 1998 Albanian Constitution », ConstitutionNet (consulté le ), p. 18
  10. « Opinion On Recent Amendments to the Law On Major Constitutional Provisions of the Republic of Albania », Venice Commission, Strasbourg, , p. 11

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